Répertoire des Textes
Juridiques et des
structures d'appui aux PME
Juridiques et des
structures d'appui aux PME
Trouvez facilement les lois et réglementations adaptées aux PME et TPE.
Découvrez les banques, fonds d’investissement et microfinances pour vos projets.
Réglementations et lois encadrant les activités des administrations publiques.
ConsulterNormes et obligations légales spécifiques aux petites et moyennes entreprises.
ConsulterAccords, conventions et traités influençant le droit des affaires au niveau mondial.
ConsulterDécret N° 0035/PR/MTLC du 16/01/2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l'Emploi
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (2023)
Décret N° 0053/PR/MEP du 21/11/2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics
Décret N° 0026/PR/MCPME du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance
Décret N° 0242/PR/MCPME du 04/09/2022 portant nomenclature des Corps des Métiers de l'Artisanat en République Gabonaise
Décret N° 00290/PR/MTPEI du 17/11/2022 portant approbation des statuts du Fonds Autonome National d'Entretien Routier, en abrégé FANER
Arrêté N° 000967/MCPME/MER/MBCP du 29/09/2022 fixant le montant et les modalités de perception des frais de dossier de demande d'Agrément PME
Arrêté N° 0271/PM du 03/05/2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon
Arrêté n°0275/MCPME fixant les modalités de délivrance de l’Agrément PME