Les textes juridiques sur les PME

Décret N° 0035/PR/MTLC du 16/01/2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l'Emploi

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (2023)

Décret N° 0053/PR/MEP du 21/11/2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics

Décret N° 0026/PR/MCPME du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance

Décret N° 0242/PR/MCPME du 04/09/2022 portant nomenclature des Corps des Métiers de l'Artisanat en République Gabonaise

Décret N° 00290/PR/MTPEI du 17/11/2022 portant approbation des statuts du Fonds Autonome National d'Entretien Routier, en abrégé FANER

Arrêté N° 000967/MCPME/MER/MBCP du 29/09/2022 fixant le montant et les modalités de perception des frais de dossier de demande d'Agrément PME

Arrêté N° 0271/PM du 03/05/2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon

Arrêté n°0275/MCPME fixant les modalités de délivrance de l’Agrément PME