Textes législatifs et règlementaires des administrations publiques

Décret N° 0035/PR/MTLC du 16/01/2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l'Emploi

Décret N° 0026/PR/MCPME du 02/04/2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la Sous-Traitance

Décret N° 00290/PR/MTPEI du 17/11/2022 portant approbation des statuts du Fonds Autonome National d'Entretien Routier, en abrégé FANER

Arrêté N° 0271/PM du 03/05/2021 portant organisation des élections à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon

Décret N° 00430/PR/MCPMEI du 24/12/2020 portant approbation des statuts de la Chambre Nationale des Métiers de l'Artisanat du Gabon

Décret N° n°0326/PR/MMIT du 02/07/2015 Décret n°0326/PR/MMIT du 02 juillet 2015 complétant certaines dispositions du décret n°0227/PR/MMIT portant création de l'Agence Gabonaise de Normalisation

Décret N° 0236/PR/MMIT du 02/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale du Tourisme et des Loisirs

Décret N° 0227/PR/MIMT du 23/06/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Normalisation

Décret N° 0311/PR/MPIIHAT du 24/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon